Sous-traitants ultérieurs

Version et statut du présent document

Remarque : le présent document est un projet et reste soumis à un examen et à une validation juridiques. Dans cette version, il ne constitue pas encore un accord juridiquement contraignant.

Version du 2026-07-27. Nous actualisons le présent document dès que les traitements, systèmes ou sous-traitants ultérieurs sous-jacents évoluent.

Pour obtenir une version signée, pour toute question relative au contenu ou pour la conclusion d'un contrat de sous-traitance individuel, veuillez vous adresser à hello@erseni.com.

Sous-traitants ultérieurs auxquels il est fait appel

L'aperçu suivant énumère l'ensemble des prestataires externes auxquels nous faisons appel en qualité de sous-traitants ultérieurs au sens de l'art. 28 du RGPD et auprès desquels des données à caractère personnel du service sont traitées, à savoir des contenus, des métadonnées ou des données de compte. Ne sont pas mentionnés les services qui reçoivent exclusivement des signaux techniques d'incident anonymes, sans lien avec une personne ; les indications à caractère personnel sont supprimées avant la transmission de tels signaux. Aucun des prestataires mentionnés n'obtient l'accès aux contenus en clair.

Nous annonçons préalablement les modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs qui précède. Le responsable du traitement peut s'opposer à une modification pour un motif important tenant à la protection des données ; les détails sont réglés par la section relative aux sous-traitants ultérieurs du contrat de sous-traitance.

Les contenus proprement dits sont déjà chiffrés sur le terminal. Ni nous ni les prestataires mentionnés ne disposons de la clé nécessaire au déchiffrement.

Systèmes que nous exploitons nous-mêmes (absence de sous-traitance ultérieure)

Nous exploitons nous-mêmes, en tant qu'Erseni Ltd, les systèmes suivants. Ils ne constituent pas des sous-traitants ultérieurs au sens de l'art. 28 du RGPD : il n'existe ni cocontractant externe ni contrat de sous-traitance distinct à conclure, et le droit d'opposition décrit ci-dessus ne trouve pas à s'appliquer à leur égard. Nous les mentionnons ici afin qu'il soit possible de savoir quels systèmes exploités par nos soins traitent des données du service et où ils se trouvent. Ces systèmes n'obtiennent pas davantage l'accès aux contenus en clair.

Ces systèmes fonctionnent sur l'infrastructure du prestataire d'hébergement mentionné ci-dessus et sont, à ce titre, couverts par son inscription.